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Questions fréquemment posées

EURO P&I est l'un des plus grands intermédiaires en protection et indemnité indépendants au monde. Les polices d'assurance pour exploitants de bateaux de navigation intérieure sont souscrites par EURO P&I pour le compte du Shipowners’ Club par le biais d'un pouvoir de souscription délégué, jouant en quelque sorte le rôle d'agence de souscription. EUROP&I est géré par DUPI Rotterdam B.V.

Le Shipowners’ Club a vu le jour en 1855 et est le plus grand assureur de navires de taille modeste et spécialisés au monde. Le Shipowners’ Club fait partie des 13 Clubs de protection et indemnité (P&I) de l'International Group, assurant ensemble plus de 90 % du tonnage mondial. Nous offrons une couverture sur une base mutuelle et tout ce que nous entreprenons est guidé par les intérêts de nos assurés, les Membres du Club.

Vous souscrivez une couverture d'assurance au coût. Le Shipowners’ Club n'a aucun actionnaire qu'il doit satisfaire. Il implique surtout un service de traitement des sinistres équitable et amical.

Nous offrons une assurance de protection et indemnité (P&I) à tous les navires de navigation intérieure ou similaires et aux navires de navigation intérieure titulaires d'une licence spécifique leur permettant d'emprunter les eaux côtières ou estuaires en vue d'atteindre des les eaux intérieures. Ce qui signifie que nous assurons les pétroliers de navigation intérieure, bateaux de navigation intérieure transporteurs de cargaisons sèches, barges de navigation intérieure, porte-conteneurs de navigation intérieure, remorqueurs de navigation intérieure, embarcations de taille modeste/spécialisées de navigation intérieure et navires à passagers de navigation intérieure. Tous les navires d’un tonnage brut maximal de 3 000 (8 490 tonnes par voies navigables intérieures). Tout ce qui ne relève pas de cette description devra faire l'objet d'une acceptation spécifique.

Oui. Nous publions chaque année des versions actualisées des règles du Shipowners’ Club et de la police d'assurance en responsabilités des navires de navigation intérieure de ce dernier. Nous confirmons que tout sinistre couvert par les règles du Shipowners' Club lors d'une année spécifique sera également couvert en vertu de la police d'assurance en responsabilités des navires de navigation intérieure du Shipowners' Club pour la même année.

Lorsque votre responsabilité envers votre équipage pour maladie ou lésions corporelles ne relève pas des régimes d'assurance maladie nationaux ou des régimes d'assurance d'État obligatoires, notre couverture interviendra. La couverture n'inclut pas les rentes ni les pensions et doit avoir trait à des responsabilités liées à l'exploitation de votre navire. Si un régime d'assurance maladie national ou un régime d'assurance d'État jouit d'un droit de subrogation à votre encontre, nous répondrons de ces responsabilités.

Oui. Nous couvrons les demandes d’indemnisation des membres de votre équipage lors de leurs déplacements depuis ou vers votre navire au début ou à la fin d'une période de service ou travaillant à terre pour le compte du navire, à condition que votre responsabilité soit engagée en votre qualité de propriétaire ou gestionnaire.

Notre police prévoit une couverture complémentaire responsabilité pour abordage et objets fixes et flottants impliquant que son paiement interviendra après paiement intégral de la couverture responsabilité abordage/objets fixes ou flottants prévue par votre assureur Corps et Machines. Le plafond de la couverture Corps et Machines constitue la franchise par sinistre.

Non, elle s'applique tant au remorquage de vos propres navires que de navires tiers.

Oui. La loi régissant le domaine dans lequel vous êtes actif sera applicable et nous répondrons des responsabilités en découlant.

Uniquement si l'excursion fait partie du billet passager original et est vendue sous la forme d'un package. Dans ce cas, nous nous réservons un droit de recours contre toute tierce partie impliquée dans les excursions sur terre et ne recommandons pas la signature de renonciations avec des sociétés de ce type.

Oui, dans la mesure où vous vous conformez à toutes les réglementations statutaires en matière de sécurité et de transport de passagers.

Si votre navire est amarré de façon permanente, il est inutile de le couvrir contre les responsabilités découlant de la clientèle du restaurant et d'autres visiteurs ou de votre personnel de cuisine. Si vous souhaitez vous assurer contre ces risques, veuillez nous contacter pour discuter des conditions.

Les contrats suivants sont considérés comme usuels :

(a) Tank-barge terms and conditions of transport 2010 (conditions de transport par bateau-citerne 2010)
(b) Verlade- und Transport-bedingungen (conditions de chargement et de transport)
(c) Conditions de poussage européennes 2015

Dans le cadre de cette exclusion, nous ne pouvons être tenus pour responsables des sinistres dans le cadre desquels les autorités pourraient prétendre à une accumulation d'indemnisations au fil du temps, qu'il s'agisse de dommage par pollution ou d'avaries par remous, par opposition à l’échappement de suie (is dit een juist woord in de engelse versie « soothing » ? Gaat het niet over « sooting » die « uitlaat van roet » betekent ?) qui est fortuit et survient en un lieu et à un moment connus. Certains assureurs parlent dans ce cas d'événement soudain et accidentel. Nous n'excluons pas les avaries pour remous de manière générale ni les dommages environnementaux découlant de déversements de pétrole ou autres.

Non, ces sinistres sont exclus dans la partie intitulée « Ce qui n'est pas couvert » consacrée aux armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques.

L'utilisation ou l'exploitation, aux fins de causer un préjudice, de tout ordinateur, système informatique, programme informatique, code malicieux, virus ou processus informatique ou tout autre système électronique.

La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) s'applique aux contrats ayant pour objet le transport de marchandises en navigation intérieure européenne et permet aux exploitants de navires de limiter leur responsabilité.

La Convention de Strasbourg de 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) permet aux propriétaires de bateaux et à leur équipage ainsi qu'aux assistants et sauveteurs de limiter à un montant maximal donné leur responsabilité pour un grand nombre de créances résultant d'un même événement. Il existe deux versions de la CLNI : la version de 1998 se limite au Rhin et à la Moselle et celle de 2012 couvre toutes les eaux intérieures. Les sinistres que les propriétaires peuvent limiter en vertu de la CLNI sont, entre autres, les décès, lésions corporelles, dommages causés à des biens, retard et enlèvement d'épave.

Nous comprenons que vous souscrivez une assurance pour couvrir des sinistres lors de leur survenance. Notre équipe en charge de la gestion des sinistres ne perd cependant jamais de vue que nous sommes un club mutuel, détenu et géré par nos membres. Ce qui signifie que nous nous tenons à votre disposition 24 heures/24, par le biais de nos bureaux décentralisés mais aussi d'un réseau international de correspondants. Vous bénéficiez également de nos conseils en matière de prévention des pertes mais aussi d'une aide lors de la révision de contrats de navire liés à l'assurance.

Si vous avez besoin d'aide concernant des questions liées à des navires de navigation intérieure, veuillez contacter :

DUPI Underwriting Agencies B.V.
Blaak 16, 6th floor
3011 TA Rotterdam
+3110 440 55 55
info@dupi.com

Shipowners' Club
White Chapel Building, 2nd Floor
10 Whitechapel High Street
London E1 8QS

Tel: +44 207 488 0911
Fax: +44 207 480 5806
Email: info@shipownersclub.com

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